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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’ingénieur forestier à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, un conseil de discipline ou un comité d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
D. 1147-93, a. 51.
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